Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2024. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services de Sbrinplasm à Charleroi.

Note : Ce document constitue un modèle juridique standard pour le secteur de la rénovation automobile en Belgique. Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat spécialisé.
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Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web de Sbrinplasm, ainsi que les modalités de prestation des services de rénovation d'optiques de phares et de lustrage de carrosserie fournis à Charleroi, Belgique.

En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services associés.

Conformément au Code de droit économique belge, l'utilisation de ce site implique la conclusion d'un accord contractuel entre l'utilisateur et Sbrinplasm.

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Description des services et devis

Sbrinplasm propose des prestations spécialisées en esthétique automobile, incluant notamment :

  • La rénovation chimique ou mécanique des optiques de phares (polycarbonates).
  • Le lustrage, polissage et protection de la carrosserie (detailing).
  • Le diagnostic visuel de l'état des surfaces traitées.

Toute prestation fait l'objet d'un accord préalable sur le tarif. Les prix indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon l'état du véhicule, la complexité de l'intervention et les matériaux spécifiques requis. Sbrinplasm se réserve le droit de refuser une intervention si l'état du véhicule ne permet pas d'obtenir un résultat sécuritaire ou esthétiquement satisfaisant.

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Règles d'utilisation et interdictions

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme numérique, l'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser de dispositifs automatiques (robots, crawlers) pour extraire des données.
  • Ne pas tenter de perturber l'intégrité technique du serveur hébergeant Sbrinplasm.
  • Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous ou de contact.

Toute utilisation frauduleuse ou malveillante pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales conformément à la législation belge sur la cybercriminalité.

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, photographies "avant/après", codes sources, graphismes) est la propriété exclusive de Sbrinplasm ou de ses partenaires techniques.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sbrinplasm, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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Limitation de Responsabilité

Services : Sbrinplasm s'engage à une obligation de moyens et non de résultat absolu, notamment pour les véhicules présentant des dommages structurels profonds ou des défauts de peinture irréversibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dégradations préexistantes non signalées par le client.

Site Web : Sbrinplasm ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de virus. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site.

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Droit applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution à l'amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR), vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Contact et Renseignements

Support Sbrinplasm

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Email : [email protected]

Téléphone : +32 490 39 08 02

Siège : Rue de Marchienne 14, 6000 Charleroi